Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par RUNPARK SAS (ci-après "RUNPARK", "nous", "notre"). En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services RUNPARK, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Générales de Vente (CGV) pour les services payants.

2. Accès aux services

2.1 Conditions d'accès

Nos services sont accessibles :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU
• Aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité
• Sous réserve de respecter les conditions d'utilisation définies ci-après

2.2 Inscription

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription
• Maintenir et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer immédiatement RUNPARK de toute utilisation non autorisée de votre compte

2.3 Disponibilité du service

RUNPARK s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, RUNPARK se réserve le droit :

• D'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations
• De modifier ou interrompre tout ou partie des services sans préavis
• De suspendre l'accès en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté

Taux de disponibilité visé : 99,9% (hors maintenance programmée). En cas d'indisponibilité prolongée, vous pouvez contacter notre support : support@runpark.re

3. Description des services

RUNPARK propose des services numériques dans les domaines suivants :

• Hébergement web et applications
• Outils SaaS (Software as a Service)
• Solutions de gestion et productivité
• Services de développement et consulting

Les fonctionnalités détaillées de chaque service sont décrites sur les pages produits respectives. RUNPARK se réserve le droit de faire évoluer ses services pour les améliorer.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser les services RUNPARK de manière conforme à leur destination et à respecter les lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

• ❌ Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers
• ❌ Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de RUNPARK
• ❌ Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• ❌ Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• ❌ Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• ❌ Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation écrite
• ❌ Surcharger volontairement les serveurs ou perturber le fonctionnement des services
• ❌ Revendre ou sous-licencier l'accès aux services sans accord préalable

4.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez ou stockez via nos services. Vous garantissez que ce contenu :

• Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• Ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Respecte les droits à la vie privée et à l'image des personnes

Vous accordez à RUNPARK une licence non exclusive pour héberger, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre de la fourniture des services.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de RUNPARK

Tous les éléments des services RUNPARK (textes, graphismes, logiciels, bases de données, sons, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par RUNPARK, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

5.2 Licence d'utilisation

RUNPARK vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les services conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les services.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits : support@runpark.re

7. Tarifs et modalités de paiement

7.1 Services gratuits

Certains services sont proposés gratuitement avec des fonctionnalités limitées. RUNPARK se réserve le droit de modifier ou supprimer ces offres gratuites à tout moment.

7.2 Services payants

Les tarifs des services payants sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). RUNPARK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance.

Modalités de paiement :

• Paiement par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée)
• Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
• Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie

7.3 Période d'essai

Certains services proposent une période d'essai gratuite (généralement 15 jours). À l'issue de cette période, votre abonnement sera automatiquement activé et facturé, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

7.4 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf en cas de dysfonctionnement majeur du service non résolu dans un délai raisonnable.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de RUNPARK

RUNPARK s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, RUNPARK ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial)
• Des interruptions de service résultant de cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle
• Des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme des services
• Des dommages causés par des tiers (attaques informatiques, erreurs d'hébergeur tiers)

Limite de responsabilité : En toute hypothèse, la responsabilité de RUNPARK est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des services et du contenu que vous y publiez. Vous vous engagez à indemniser RUNPARK de tout préjudice résultant de votre utilisation non conforme des services.

9. Sauvegarde des données

RUNPARK effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes. Toutefois, vous restez seul responsable de la sauvegarde de vos propres données. RUNPARK vous encourage à effectuer des sauvegardes régulières de vos contenus.

Conservation des données après résiliation : Après résiliation de votre compte, vos données sont conservées 30 jours en archivage, puis supprimées définitivement. Vous pouvez demander l'exportation de vos données avant résiliation.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par RUNPARK

RUNPARK se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation abusive ou excessive des ressources (serveurs, bande passante)
• Atteinte à la sécurité ou à la réputation de RUNPARK

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace utilisateur ou en contactant : support@runpark.re

11. Force majeure

RUNPARK ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles (inondation, incendie, séisme)
• Défaillance des réseaux de transmission de données
• Actes de guerre, émeutes, grèves générales
• Pannes d'infrastructure (électricité, internet) hors contrôle de RUNPARK
• Attaques informatiques massives (DDoS, cyberattaques d'État)

12. Modifications des CGU

RUNPARK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation des services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
• Site web : www.mediateurfevad.fr

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation des services RUNPARK :

• Email : support@runpark.re
• Téléphone : +262 692 419 419
• Adresse postale : RUNPARK SAS, 317 bis rue Montrouge, 97460 Saint-Paul, La Réunion - France

Dernière mise à jour : Décembre 2025